Préambule
Alps Technologies est une marque de la société Air Care Labs (ci-après « ACL »), inscrite au RCS de Lille sous le numéro 830 321 758.
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société ACL, et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site alpstechnologies.fr (ci-après le « Site »).
L’expédition des colis ne s’effectue qu’en France Métropolitaine (Corse incluse). Les autres territoires et départements français sont exclus de notre offre.
Les parties s’accordent que leurs relations seront régies uniquement par les présentes CGV.
Objet
Les présentes CGV définissent la relation commerciale entre ACL et l’Utilisateur, notamment pour la commande, le paiement et la livraison des produits mis en vente par ACL.
1. La commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits, accessoires, et consommables mis en vente (ci-après « Articles »).
La société ACL s’engage à honorer les commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles des Articles, et dans la limite moyenne de 10 unités par référence Article (certaines références peuvent avoir des seuils différents). En cas d’indisponibilité des Articles, ACL s’engage à en informer l’Utilisateur.
2. La livraison
Les articles commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse incluse) à l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Les autres territoires et départements français sont exclus de notre offre.
Les livraisons s’effectuent par poste en Colissimo (livraison sous 5 jours), ou par Chronopost (livraison sous 2 jours), après la préparation de votre colis et à compter de sa date d’expédition. Ce délai ne s’applique pas pour les offres promotionnelles avec délais de livraison exceptionnel, alors indiqués sur le descriptif de l’offre.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le transporteur indiquant où et quand retirer le colis.
Dans tous les cas, il est indispensable de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu. En cas d’incident, la livraison doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature. Parallèlement, le Service Client doit être contacté par email à l’adresse service.client[at]alpstechnologies.fr. Si le constat est postérieur à la livraison (délai maximum de 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise), le Service Client devra également être contacté et il indiquera au Client la marche à suivre.
Coût de la Livraison
Le coût de la livraison dépend de la taille et du poids des Articles.
3. Les modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne à la commande, ou dans les jours qui suivent par chèque.
Paiement par PayPal
Le règlement peut s’effectuer via Paypal, avec compte Paypal ou bien sans compte Paypal et paiement par carte bancaire. Les frais de transaction Paypal sont à la charge d’ACL.
ACL n’intervient pas dans le processus de paiement et n’en garde aucune information ni trace.
Paiement par Chèque
Le règlement peut s’effectuer par chèque dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande. Au-delà, la commande sera annulée.
Le chèque doit être adressé à l’ordre « Air Care Labs », et envoyé à l’adresse « Air Care Labs, 11 rue du Cheval Blanc, 59700 Marcq-en-Baroeul».
La commande n’est traitée et la livraison n’est préparée, qu’après réception du chèque.
4. Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix n’incluent pas les frais ou participations aux frais de port.
Les prix sont fermes au moment de la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le site de ACL et documents de vente.
Un seul code promotionnel peut être pris en compte par commande. Les offres ne sont donc pas cumulables.
5. Retours
5.1. Garantie
Si l’Article est reçu non conforme ou défectueux (abîmé, détérioré), le Client bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour en demander l’échange. Pour cela, il devra contacter le Service Client par email à l’adresse service.client[at]alpstechnologies.fr, qui lui indiquera comment renvoyer de son produit. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice inclus). ACL s’engage alors à renvoyer au client l’Article correspondant à sa commande dans un délai de 10 jours à compter du jour de sa demande.
Toutefois, les Articles retournés incomplets, abîmés ou utilisés par le Client, ne seront pas repris.
En cas de panne ou défaut rencontré par le Client en cours d’utilisation du produit pendant la période de garantie spécifique au produit, le Client peut solliciter le Service Client par email à l’adresse service.client[at]alpstechnologies.fr, qui étudiera le cas et proposera une réparation ou autre solution à la panne. Ne sont couverts que les pannes et défauts du produits du ressort de la société ACL. Si le produit n’a pas été utilisé par le Client dans ses conditions normales d’utilisation (température, choc, oxydation à l’eau), il n’est plus couvert par la garantie.
Indépendamment des conditions de garantie, ACL reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la Consommation permettant à tout consommateur :
- de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- d’être dispensé de rapporter la preuve de l’existence de conformité du bien dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
ACL reste également tenu par la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans le respect des conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, permettant au client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
5.2. Rétractation Produits, Accessoires, et Consommables
Le Client a le droit de vous rétracter c’est-à-dire de renoncer à son achat d’un Article sur le Site sans donner de motif. Sa demande doit alors être faite par email à l’adresse service.client[at]alpstechnologies.fr, dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit ; et doit comporter les informations suivantes :
- Coordonnées du Client : Mme/Mr nom, adresse, téléphone, adresse email
- Je vous notifie par la présente ma rétractation pour :
Le ou les Articles (indiqué le nom inscrit sur l’emballage) :
Commandé(s) le :
sous le numéro de commande :
reçu(s) le : (veuillez joindre la preuve de la date de réception),
L’Article doit ensuite être expédié (aux frais du Client) à ACL, dans son emballage d’origine non ouvert, à l’adresse suivante « Air Care Labs, 11 rue du Cheval Blanc, 59700 Marcq-en-Baroeul », dans un délai de 14 jours à partir de la date d’envoi de l’email de rétractation.
Dès réception de l’Article, ACL remboursera au Client son paiement, les frais d’expéditions du retour de l’Article restant à sa charge. Toutefois, les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.
5.3. Autres motifs
Dans tous les autres cas, le retour d’un produit chez ACL n’est autorisé que sur accord formel et préalable du Service Client (service.client[at]alpstechnologies.fr). Ce retour fera l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Uniquement après accord du Service Client, le produit devra être renvoyé accompagné des divers justificatifs à : Air Care Labs, 11 rue du Cheval Blanc, 59700 Marcq-en-Baroeul.
6. Signature et preuves
Le paiement et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et valent exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
7. Responsabilité
La société ACL a une obligation de résultat pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que les étapes postérieures à la validation de la commande.
Ainsi ACL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur la Boutique du site ACL.
En revanche, la responsabilité de ACL ne pourrait être engagée, si un manquement de ses obligations était dû à un fait imprévisible et inévitable d’un tiers au contrat, ou bien à un cas de force majeure comme le définit la jurisprudence Française.
La responsabilité de ACL ne pourrait pas non plus être engagée pour toute utilisation inadaptée de ses produits, pour tout effet non corrélé à l’utilisation de ses produits.
De même, ACL ne saurait être responsable pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques.
8. Données nominatives
La collecte et l’utilisation de données personnelles par ACL est définie dans notre Politique de Confidentialité et de Données personnelles.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
10. Protection des enfants mineurs
ACL ne commercialise pas sciemment ses produits auprès des personnes mineures, ni ne sollicite ou collecte sciemment des données personnelles fournies par des mineurs ou relatives à des mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si ACL venait à apprendre que la personne soumettant des données personnelles sur le Site était un mineur, ACL ferait tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que ces données personnelles soient supprimées le plus rapidement possible de ses fichiers. ACL s’engage à ce que ces données personnelles ne soient pas utilisées à des fins quelconques ni communiquées à des tiers.
11. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
12. Durée
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles par ACL.
13. Conservation et archivages des transactions
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, afin d’en constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
14. Loi applicable et compétence
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif aux présentes CGV, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut également saisir comme médiateur le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP ») pour toute réclamation au sujet de la vente d’un produit acheté sur le site, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaitre ces conditions et le contacter, le client peut se rendre sur le site du CMAP : www.cmap.fr ou le contacter soit par voie postale à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris, soit par courrier électronique : consommation[at]cmap.fr. Le client peut par ailleurs se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers.odr/.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.